En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet de To Do List by Vh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce site web est édité par To Do List by Vh – EI située : 27 Avenue paul Verlaine 77150 Lésigny, immatriculation 93919393400014.
Directeur et responsable de publication : To Do List by Vh – virginiehubert.assistante@gmail.com
Webmaster : To Do List by Vh – virginiehubert.assistante@gmail.com
Hébergement : OVH Groupe SAS, le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://todolist-byvh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, To Do List by Vh pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
3. Gestion des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site internet de To Do List by Vh n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels To Do List by Vh pourraient faire appel. Seule l’hypothèse du rachat de To Do List by Vh et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site internet de To Do List by Vh.
4. Gestion des cookies
Un « cookie » est un fichier de taille limitée généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
5. Durée de conservation des données
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles & pages du présent site internet de To Do List by Vh peuvent inclure des contenus intégrés (liens URLS, vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
To Do List by Vh ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisations.
7. Commentaires
Les commentaires inscrits sur le site web de To Do List by Vh sont modérés (validation manuelle). To Do List by Vh se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui enfreindrait les lois françaises ou qui sera jugé inapproprié.
8. Responsabilités
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.
To Do List by Vh ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires:– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
To Do List by Vh n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
9. Droits d’auteur & Copyright
L’ensemble de ce site (photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons , etc…) relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de To Do List by Vh. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : To Do List by Vh.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
To Do List by Vh utilise ses propres photographies et peut être amené à utiliser des banques d’images gratuites sur ce site. Les crédits des photos du site: pixabay.com, pexels.com.
10. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
11. Contact
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : virginiehubert.assistante@gmail.com